ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de ventes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PEPITE BIJOUX constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par PEPITE BIJOUX et le client.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom et l’adresse de livraison. Le client est tenu de préciser sur le bon de commande toutes circonstances particulières liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du produit commandé. En cas d’impossibilité de livraison à la date prévue due à des circonstances particulières non précisées par le client lors de la commande, PEPITE BIJOUX se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande. Tous les frais liés au report ou à l’annulation de la commande seront alors à la charge exclusive du client. En cas d’erreur de saisie, PEPITE BIJOUX ne saura être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison et/ou de retrait. Les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge du client. Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi. Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande avant son envoi à PEPITE BIJOUX, qui accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un mail. La commande ne sera définitive qu’après le premier débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou virement bancaire. PEPITE BIJOUX se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou téléphone aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. PEPITE BIJOUX pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de son refus d’un produit de substitution.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le client est informé des frais de livraison lors de sa commande sur le Site. PEPITE BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété PEPITE BIJOUX jusqu’à l’encaissement intégral du prix par PEPITE BIJOUX.

ARTICLE 5 – VÉRIFICATION DES COLIS À LA LIVRAISON

Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants…), le client devra refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage en bon état » n’ayant aucune valeur. Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le produit. Si le transporteur refuse d’assister au déballage du produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d’assister au déballage du produit ». Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit. Le client devra par la suite confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la livraison par lettre simple à PEPITE BIJOUX au Service Clients, 40 rue St Honoré, 75001 Paris.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire, soit sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire Paypal.

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card, VISA, American Express

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (ne concerne que les achats effectués sur le site intenet et ne s’applique pas aux achats en boutiques)

Conformément au Code de la Consommation, article L121-20, le client bénéficie de 15 jours de rétractions sur ses achats effectués sur le site pepitebijoux.com , une fois sa commande validée par PEPITE BIJOUX et jusqu’à 15 jours francs après la livraison du produit ou son retrait en magasin sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés  sera remboursé au client, les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client. Le client est informé qu’il devra supporter des frais de retour dès lors que, suite à la commande du client validée par PEPITE BIJOUX , le produit aura quitté la plateforme logistique de PEPITE BIJOUX . Le client devra informer PEPITE BIJOUX  par mail de sa décision d’exercer son droit de rétractation. PEPITE BIJOUX  informera le client par mail ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit.

Le produit doit être retourné ou récupéré par PEPITE BIJOUX  dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant sa recommercialisation à l’état neuf et accompagné de la copie de la facture d’achat. Les produits en mauvais état ne sont pas repris.

Comme spécifié en entête de ce chapitre, cette condition de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués dans une des boutiques PEPITE BIJOUX . Sur toutes les factures de vente en boutique il est bien spécifié que, hors périodes de soldes ou de promotion, les articles peuvent être repris sous 7 jours contre un avoir de même valeur et qu’aucun remboursement n’est possible.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à PEPITE BIJOUX au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

ARTICLE 9 – GESTION DES MOTS DE PASSE

PEPITE BIJOUX  transmettra au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe PEPITE BIJOUX exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de PEPITE BIJOUX ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Dans la mesure où PEPITE BIJOUX exclut toutes ventes à des professionnels, PEPITE BIJOUX  n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un produit sur le Site.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

PEPITE BIJOUX  ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de PEPITE BIJOUX ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles.

ARTICLE 12 – NON-CONFORMITÉ D’UN PRODUIT À LA LIVRAISON

12.1 Non-conformité du produit à la commande du client

Si le produit livré au client ou délivré en magasin ne correspond pas au produit commandé, le client pourra soit refuser la livraison ou la délivrance en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison ou la délivrance et informer PEPITE BIJOUX de la non-conformité du produit à sa commande. PEPITE BIJOUX devra être informé par le client du défaut de conformité par mail dans les 48 heures de la livraison ou de la délivrance (ou du refus de livraison ou de délivrance) du produit. Le client devra préciser dans ce mail s’il a ou non accepté la livraison du produit ou sa délivrance, les références du produit commandé et du produit livré ou délivré (n° de référence). PEPITE BIJOUX s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Si le produit a été accepté par le client, PEPITE BIJOUX lui précisera par mail ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de PEPITE BIJOUX. Un numéro de retour sera affecté par PEPITE BIJOUX au client. Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par PEPITE BIJOUX dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par PEPITE BIJOUX. PEPITE BIJOUX ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme qu’une fois ledit produit retourné à PEPITE BIJOUX. Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit non conforme seront remboursés au client par PEPITE BIJOUX sur présentation des justificatifs. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client.

12.2 Livraison ou délivrance d’un produit endommagé

Si le produit est endommagé lors de sa livraison ou de sa délivrance en magasin, le client devra soit refuser la livraison ou la délivrance en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison ou la délivrance mais en formulant avec précision sur le bon de livraison des réserves écrites (description des dommages constatés). Le client devra informer PEPITE BIJOUX du refus de livraison ou de délivrance ou du défaut de conformité à la livraison ou à la délivrance en adressant un mail Ce mail doit être adressé à PEPITE BIJOUX dans les 48 heures de la livraison ou de la délivrance (ou du refus de livraison ou de délivrance) du produit. Le client devra préciser dans ce mail le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison (ou de délivrance) ou de la réclamation PEPITE BIJOUX s’engage alors à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Le client est informé que lorsque le produit est livré par transporteur, l’engagement de PEPITE BIJOUX de remplacement et/ou de remboursement est conditionné au respect de la procédure de l’article 7 ci-dessus, à savoir la formulation de réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur et la confirmation de ces réserves auprès du transporteur dans les trois jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception. PEPITE BIJOUX précisera au client par mail ou téléphone les conditions de retour du produit endommagé. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de PEPITE BIJOUX. Un numéro de retour sera affecté par PEPITE BIJOUX au client. Le produit endommagé doit être renvoyé ou récupéré par PEPITE BIJOUX dans l’état où il a été reçu, dans son emballage. Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par PEPITE BIJOUX. PEPITE BIJOUX ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit endommagé qu’une fois ledit produit retourné à PEPITE BIJOUX. Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit endommagé seront remboursés au client par PEPITE BIJOUX sur présentation des justificatifs. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit endommagé par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client. Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans les articles 17, 18 et 19 ci-dessous.

ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE

Article L211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2°Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
VICES CACHÉS

Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@pepitebijoux.com ou par courrier à: Pepite Bijoux 40 Rue Saint Honoré, Paris, 75001, France

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 4 – WP Serveur

Notre boutique est hébergée sur WP Serveur. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de WP Serveur, et dans l’application générale de WP Serveur. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Paiement:

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas WP Serveur stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à contact@pepitebijoux.com ou par courrier à Pepite Bijoux, 40 Rue Saint Honoré, Paris, 75001, France.

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